C-26, r. 188 - Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

Article 3.2 Versions de la disposition

2012-09-01

3.2. Pour assurer une représentation régionale au sein du Conseil d’administration de l’Ordre, le territoire du Québec est divisé en 5 régions électorales, lesquelles sont délimitées en référence à la description et à la carte de délimitation apparaissant à l’annexe I du décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1), et représentées par le nombre d’administrateurs suivant:

Régions              Régions                            Nombre
électorales          administratives                    d’administrateurs

Nord                 01, 02, 08, 09, 10 et 11           1
Ouest                07, 13, 14 et 15                   1
Centre               03, 04, 12 et 17                   1
Sud                  05 et 16                           1
Montréal             06                                 2

Décision 2009-12-17, a. 3.